Marque collective


La marque collective correspond à la propriété́ d’une personne morale (association, syndicat, coopérative, institution) et comporte une notion d’intérêt général. La marque collective est exploitée par toute personne physique ou morale respectant un règlement d’usage.

Il existe les marques collectives simples et les marques collectives de certification :

  • Marque collective simple : signe d’appartenance, par exemple les marques de coopératives agricoles telles Terrena :

  • Marque collective de certification : garantie, label de qualité́ comme par exemple le label Agriculture Biologique